décembre 23, 2016

Politique de respect de la vie privée

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web web.familinkframe.com développé et géré par la société AsWeShare (ci-après « ASWESHARE »), ainsi que l’application mobile Familink, par ses utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs »).

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Pour toute utilisation du Site Internet ou de l’application mobile, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance, connaître, accepter et respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1. Présentation

ASWESHARE est une société par actions simplifiée au capital de 60.140 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 821 282 621, dont le siège social est situé 325 rue de la Mare des Champs, 76230 Bois-Guillaume.

Elle a pour activité principale l’étude, la conception, la réalisation, le développement, l’édition, l’installation de systèmes, produits et services dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, sur tous types de supports et réseaux, et a notamment développé le site web web.familinkframe.com et l’application mobile Familink.

Article 2. Définitions

« Contenu » désigne toute photo, message, légende …, envoyé, transmis, diffusé, publié par un Utilisateur sur le Site Internet, sous quelque forme que ce soit

« Utilisateur » désigne toute personne ayant validé son inscription au Site Internet, en ayant notamment accepté les conditions générales d’utilisation.

« ASWESHARE » désigne la société ASWESHARE visée au préambule.

Article 3. Modification du Site Internet, de l’application mobile et des conditions générales d’utilisation

La configuration du Site Internet et les services et fonctionnalités proposés sont susceptibles d’évoluer ce que reconnaissent et acceptent les Utilisateurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront également faire l’objet de modifications, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités et services proposés sur le Site Internet.

Tout changement effectué dans les conditions générales sera notifié aux Utilisateurs, qui seront invités à lire attentivement les nouvelles conditions générales et devront déclarer en avoir pris connaissance, les connaître et les accepter.

L’Utilisateur refusant d’accepter les conditions générales modifiées devra cesser d’utiliser le Site Internet. Les conditions générales d’utilisation modifiées seront par ailleurs accessibles sur le Site Internet dans la rubrique intitulée « CGU ».

Article 4. Règles d’utilisation de l’application mobile

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les services et fonctionnalités proposées par le site internet et l’application mobile sous réserve du strict respect de l’ensemble des règles d’utilisation suivantes.

Chaque Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose de l’état physique, mental ou psychique adéquat à l’utilisation qu’il souhaite faire des services et fonctionnalités proposés par le Site Internet.

Chaque Utilisateur s’engage :

  • à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou de l’application mobile
  • à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute fonctionnalité du Site Internet,
  • à ne pas utiliser le Site Internet et les services et fonctionnalités proposées, ainsi que le Contenu partagé,
  • à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de ASWESHARE, ou à solliciter les autres Utilisateurs à des fins commerciales ou plus généralement afin de provoquer directement ou indirectement tous échanges financiers,
  • à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site Internet,
  • à ne pas utiliser un type quelconque de robot, de virus, de ver, de cheval de Troie ou de bombe logique ni tout autre code ou instruction susceptible de déformer, effacer, altérer, émuler ou désassembler le Site Internet ou l’application mobile les communications ou les protocoles,
  • à ne pas envoyer des communications non sollicitées (aussi appelées « courrier indésirable », « SPAM » ou « SPIT ») ou toute communication non autorisée par les lois en vigueur ou à utiliser le Site Internet afin de pratiquer des actes de hameçonnage (ou phishing), de pharming ou d’usurpation d’identité, ou de déclarer de façon trompeuse une affiliation avec une autre personne ou entité,
  • à ne pas altérer ou de tenter d’altérer la disponibilité du Site Internet (par exemple, avec une attaque en déni de service (DOS) ou en déni de service distribué (DDoS)),
  • à ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, à titre non exhaustif, des robots ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au Site Internet.

Article 5. Code de bonne conduite des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas envoyer, publier, transmettre, diffuser de Contenu :

  • à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, menaçant, harcelant,
  • à caractère obscène, sexuel ou pornographique,
  • à caractère violent, incitant à la haine ou à la violence, dénigrant ou discriminant pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’identité sexuelle,
  • pouvant choquer ou heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ou contraire aux bonnes mœurs,
  • encourageant une conduite potentiellement dangereuse ou imprudente, qui pourrait notamment avoir pour effet de mettre en péril l’intégrité physique ou morale, ou mettre en danger la vie d’autrui, et plus généralement qui pourrait potentiellement représenter un danger ou une menace pour autrui,
  • encourageant une conduite illégale, et notamment qui serait considérée comme une infraction pénale,
  • encourageant la consommation, la détention et l’offre de tous types de drogues et produits stupéfiants, ainsi que de tous produits pouvant entraîner une addiction ou une dépendance et en particulier l’alcool et le tabac,
  • encourageant les jeux de hasard et d’argent ou l’utilisation de tout service payant,
  • visant à solliciter les autres Utilisateurs à des fins commerciales ou plus généralement afin de provoquer directement ou indirectement tous échanges financiers,
  • mensonger ou trompeur, et ce à des fins commerciales,
  • à caractère illicite ou illégal.

Article 6. Contrôle du Contenu

Les Utilisateurs doivent signaler tout Contenu qui leur paraitrait contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, et en particulier au « code de bonne conduite des Utilisateurs » prévu à l’article 8. Le signalement de tout abus ou violation des présentes conditions générales sera effectué directement sur le Site Internet par le biais de l’application « signaler un abus » prévue à cet effet.

ASWESHARE peut, à sa seule discrétion, bloquer ou supprimer, à tout moment, tout Contenu contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

Article 7. Limitation de responsabilité

ASWESHARE n’est pas à l‘origine du Contenu publié sur le Site Internet et n’a à ce titre aucune obligation de contrôle du Contenu, et ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable de la diffusion de ce type de Contenu.

ASWESHARE n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu soumis ou diffusé via le Site Internet.

ASWESHARE ne sera pas responsable à l’égard de tout Utilisateur de :

  • tout dommage direct qui pourrait lui être causé en raison de son utilisation du Site Internet, et notamment physique ou psychologique mais également économique et financier,
  • toute condamnation civile ou pénale, sanction de toute sorte, résultant de son utilisation du Site Internet,
  • tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit, toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que l’Utilisateur pourrait subir,
  • toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir en raison des relations résultant de toute relation ou transaction entre l’Utilisateur et l’un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur le Site Internet, ou de la simple présence de ces derniers sur le Site Internet,
  • tout dommage résultant de tout changement ou suppression temporaire de services sur le Site Internet,
  • tout dommage résultant du défaut de communication par l’Utilisateur àASWESHARE d’informations complètes et précises concernant son compte et notamment en raison de son âge,
  • tout dommage résultant de son incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou ses informations personnelles relatives à son compte sur le Site Internet.

Article 8. Qualité et maintenance des moyens techniques mis à disposition des Utilisateurs

ASWESHARE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services et fonctionnalités proposées sur le Site Internet, cet engagement constituant une simple obligation de moyens et en aucun cas de résultats.

ASWESHARE ne peut garantir que le Site Internet fonctionnera toujours sans perturbation, retard ou erreur.

ASWESHARE n’assume aucune responsabilité pour toute perturbation, toute interruption ou tout retard causé par une défaillance et en particulier lorsqu’elle n’a pas de contrôle sur cette défaillance ou insuffisance.

Il est précisé aux Utilisateurs qu’un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité des communications et l’utilisation du Site Internet et de l’application mobile et peuvent entraîner l’échec des communications, y compris, à titre non exhaustif : le réseau local de l’Utilisateur, son pare-feu, son fournisseur d’accès à Internet, le réseau public d’internet utilisé, le réseau téléphonique public commuté et son alimentation électrique.

A titre occasionnel,ASWESHARE pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

Article 9. Dispositions diverses

Les données nominatives relatives aux Utilisateurs sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui disposent à ce titre du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès de ASWESHARE.

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité desdites conditions générales.

Article 10. Déclaration CNIL

L’application Familink est éditée par la société ASWESHARE. Soucieux du respect de la vie privée de ses membres et de la protection des informations qui lui sont fournies, Familink respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. L’application collectant des informations sur ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, numéro 194542F40. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations dans l’Application ou en envoyant un courrier à : ASWESHARE – 325 rue de la Mare des Champs, 76230 Bois Guillaume – France.

Article 11. Données personnelles collectées par ASWESHARE

Lors de son inscription ou de l’utilisation de l’Application, des informations personnelles sur les Membres sont recueillies par la société ASWESHARE. Certaines données sont invisibles pour les autres Membres de l’Application. Ces données ne seront pas vendues. Certaines données sont accessibles à l’ensemble des Membres et revêtent un caractère public. Le renseignement de ces données est facultatif. En les renseignant le Membre atteste qu’il donne son accord pour leur publication au sein de l’Application, en particulier leur utilisation comme critère de recherche mais également hors de l’Application sur ses supports de communication vidéo, papier ou dans tout autre lieu où ASWESHARE souhaiterait promouvoir l’Application Familink et ses Membres.

ASWESHARE rappelle à ses Membres qu’aucune donnée bancaire n’est recueillie ou conservée par Familink dans le cadre du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application. Seul l’App. Store ou le Google Play sont habilités à répondre aux Membres pour toute question relative au paiement et à ses coordonnées bancaires, de carte bancaire et au traitement des données transmises lors du paiement sur l’App. Store ou le Google Play.

Article 12. Partage de photos

 

Lorsqu’un utilisateur partage une photo sur l’un des cadres auquel il a accès, il accepte que sa photo soit vue par l’ensemble des individus ayant physiquement accès au cadre photo, ainsi qu’à l’ensemble des personnes ayant un accès distant sur le cadre. La liste de ces utilisateurs est consultables depuis l’onglet prévu à cet effet.

ASWESHARE s’engage à respecter la confidentialité de ces photos et à restreindre leur diffusion aux personnes autorisées uniquement. ASWESHARE ne pourra en aucun cas ré-utiliser ces photos à des fins commerciales ou publicitaires.
ASWESHARE conserve les photos envoyées par les utilisateurs afin de pouvoir proposer une version papier des photos envoyées de façon numérique. Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer des photos qu’ils ont envoyé, en utilisant l’application ou le site Web.

Article 13. Notifications Push et alertes e-mail

Par défaut, le Membre pourra recevoir des Notifications Push et/ou e-mails via l’Application afin d’être averti d’évènements importants

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push et d’alertes e-mail.